Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

Pour aller dans le même sens que la ministre et le rapporteur, je précise que l’article 8, dans sa rédaction issue de la commission, prévoit non seulement le consentement exprès de la victime mais en outre que la médiation ne sera possible qu’une seule fois. Certes, une violence n’est jamais mineure, mais je pense par exemple à une gifle : le recours à la médiation peut éviter d’entrer dans un processus d’escalade de la violence, mais si elle devait se poursuivre, l’étape suivante ne pourrait être que la procédure pénale normale. Voilà des garde-fous qui me semble aller dans le sens des objectifs que nous poursuivons tous.

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