Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

Face à des meurtres ou actes de barbarie, la gravité des faits et l’émotion qu’ils suscitent portent à considérer qu’il faut à tout prix que les enfants dont l’un des parents a été assassiné soient soustraits à l’autorité du parent meurtrier. Le bon sens parle. J’aimerais cependant nuancer les choses, pour rappeler d’abord l’impérieuse nécessité de laisser au juge une liberté d’appréciation au cas par cas des situations.

Comme l’a dit M. le rapporteur, ces cas sont souvent extraordinairement complexes. Le lien de parentalité n’est pas toujours le même que le lien de conjugalité et le traumatisme vécu par un enfant peut être redoublé encore s’il s’accompagne d’un second abandon lorsque le lien avec l’autre parent est rompu. C’est peut-être au niveau de ce lien, et au-delà de la question juridique de l’autorité parentale, qu’il nous faudrait réfléchir en cours de navette parlementaire. Quoi qu’il en soit, je voulais souligner l’importance de se placer aussi du point de vue de l’enfant et du point de vue du magistrat, qui doit conserver un pouvoir discrétionnaire sur ce sujet.

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