Intervention de Barbara Romagnan

Si ces amendements ont été déposés, c’est bien que ces droits sont plutôt théoriques. Lorsque nous rencontrons ces personnes, ce que font nombre d’entre nous, nous voyons bien qu’elles ont peur. Ce n’est même pas tellement cela le problème, puisque celles que nous rencontrons sont suivies par des associations : le problème est que ce qui se passe en réalité est loin de la théorie. Si les précisions que vous apportez font que ces droits théoriques sont susceptibles de se transformer en droits réels, c’est bien. Mais, monsieur le rapporteur, il est clair qu’il s’agit plutôt d’un outil pour les associations qui les accompagnent : en effet, comment sauraient-elles qu’elles seraient protégées pendant la procédure ? Ce n’est pas ce qui peut les motiver.