Intervention de Edith Gueugneau

Cet article 10 porte sur le dispositif de téléprotection appelé « femmes en très grand danger » qui a été instauré à titre expérimental par la loi du 9 juillet 2010 et testé à Bobigny, à Strasbourg, puis progressivement par les TGI de Pontoise, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Douai et Paris. Cet article nous permet de nous exprimer sur la pertinence de la généralisation de ce dispositif expérimental qui a plus que fait ses preuves, et d’en souligner les résultats probants.

Rappelons que 300 millions d’euros seront consacrés à la généralisation de ce dispositif, annoncée dans le cadre du quatrième plan triennal de lutte contre les violences. Le 17 juin dernier, j’ai eu l’occasion de me rendre avec Monique Orphé à l’observatoire de Seine-Saint-Denis, de découvrir le parcours d’accueil mis en place au TGI de Bobigny sur les violences, mais aussi d’échanger avec le substitut du procureur sur la mise en place du téléphone « femmes en très grand danger » dans ce département.

On sait que 92 femmes ont bénéficié de ce dispositif, ce qui a donné lieu à 68 interventions dont la rapidité répondait à l’urgence des situations. Les associations, les collectivités, les magistrats ont tous salué l’efficience du téléphone « grand danger » qui, dans son principe comme dans son utilisation, répond aux besoins des personnes concernées. Je me réjouis de sa généralisation sur l’ensemble du territoire. Dans le département de Saône-et-Loire dont je suis l’élue, au sein des territoires ruraux, comme ma circonscription, ce dispositif sera d’un grand secours pour les femmes pour lesquelles l’isolement géographique vient s’ajouter à l’isolement psychologique. Il peut aussi permettre la géolocalisation au moment où la victime déclenche l’alerte.

Je veux enfin saluer le travail de la commission des lois, qui permet d’assurer la cohérence et de réaffirmer l’objectif du téléphone « grand danger ». En effet, par voie d’amendement, la possibilité d’attribuer un téléphone « grand danger » a été étendue aux victimes de viol dans les mêmes conditions que pour les femmes victimes de violences conjugales. Le téléphone « grand danger » sera attribué dans ce cas par la même autorité, le procureur de la République.