Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 10

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Rappelons, pour compléter les propos du rapporteur, que le procureur est amené à remettre un téléphone portable « grand danger » à la victime lorsqu’il est en mesure de qualifier l’auteur des violences comme tel, et donc sans avoir à montrer de précautions particulières pour la présomption d’innocence. En fait de solution, l’insertion du mot « présumé » serait donc plutôt un problème. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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