Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Vous êtes, mon cher collègue, un ardent défenseur du droit des femmes, notamment en matière de logement social. La commission a approuvé cet amendement, car elle considère que l’accès au logement social des personnes victimes de violences conjugales doit être considéré comme une priorité par les pouvoirs publics.

Cependant, profitant du temps que la conférence des présidents nous a laissé pour examiner ce texte, jusqu’à la fin de la journée, j’ai un petit peu creusé la question et il me semble que votre amendement est peut-être déjà satisfait par le projet de loi ALUR, notamment son article 47. J’en tiens le texte à votre disposition. Comme l’examen du projet de loi ALUR me semble plus avancé et que son adoption plus proche, vous pourriez retirer le présent amendement, mais si vous ne le faisiez pas, je ne m’y opposerais pas. Tout cela prouve en tout cas que le Gouvernement partage votre souci, puisqu’il l’a traité dans le cadre du projet de loi ALUR. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, l’avis de la commission, même si ce n’est pas parfaitement logique, resterait favorable !

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