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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 11
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :
Se fondant sur l’argumentation du rapporteur, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale. Le projet de loi ALUR est en discussion, mais la disposition que vous proposez aujourd’hui, monsieur le député, peut paraître pertinente.
