Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 11

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Ce que vient de dire le rapporteur est juste : le projet de loi ALUR nous fait progresser, puisqu’il renforce les obligations des acteurs de l’hébergement en matière de secret professionnel. Cela peut être de nature à rassurer quant à l’anonymat des personnes qui souhaiteraient qu’il soit préservé. Cela étant, la question aujourd’hui n’est pas tant d’obliger les acteurs de l’hébergement à respecter cet anonymat, ils le font assez spontanément, que de les protéger, et ce sera l’objet de l’amendement suivant, d’éventuelles suites lorsqu’ils ont refusé de révéler la domiciliation de la victime. Je suis donc plutôt défavorable à cet amendement. Il en ira autrement pour le suivant, qui vise exactement le même objectif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion