Intervention de Edith Gueugneau

Cet article 12 franchit une étape supplémentaire dans la reconnaissance des violences psychologiques, puisqu’il harmonise les définitions des délits de harcèlement moral et de harcèlement au sein du couple avec celle du harcèlement sexuel. La loi de 2010 ajoute la notion de violences psychologiques aux violences faites aux femmes. C’est essentiel.

En effet, si les coups laissent des traces, il n’en va pas ainsi des violences psychologiques, qui sont plus difficiles à évaluer et qui posent la question de la preuve. Ainsi, un médecin peut constater par certificat médical un état de détresse psychologique, mais il n’est pas en mesure d’établir un lien avec d’éventuelles violences faites par écrit. Ces violences qui ne sont pas physiques, qu’elles soient psychologiques, symboliques ou économiques, font aussi des ravages et rendent de plus en plus difficile la parole de la victime, premier pas pour sortir de ce piège vicieux.

Ces violences doivent être appréhendées avec attention. C’est l’objectif de l’article 11 bis, lequel prévoit la prise en considération des SMS et des MMS, ce qui est loin d’être anecdotique pour les procédures à venir. D’autres articles traiteront du cyberharcèlement. Les violences psychologiques sont des violences à part entière. Les femmes doivent en être encore mieux protégées.