Intervention de Sébastien Denaja

Cet amendement me permet de revenir sur ce que nous avons adopté en commission des lois, qui est très significatif et dont je suis assez fier. Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet. Nous avons pesé avec la plus grande attention les termes employés, et ce après avoir envisagé toutes les solutions. Nous avons prolongé en cela notre oeuvre du mois d’août 2012. Nous sommes d’ailleurs tous fiers que la loi sur le harcèlement sexuel ait été le premier texte voté de ce quiquennat.

Cet article 12 bis AA prévoit la création d’un nouveau délit de harcèlement, un harcèlement général, alors que le harcèlement n’est, aujourd’hui, traité que dans deux domaines : la sphère conjugale et la sphère professionnelle. Il existe de nombreux cas de harcèlement, parfois très graves, qui peuvent être la cause de suicides, notamment d’adolescents, voire de jeunes enfants – je rappelle que c’est la première cause de mortalité chez les jeunes. C’est à l’ensemble de ces problématiques qu’a souhaité répondre le Sénat, en adoptant plusieurs dispositions. Mais sans offenser nos collègues de la Haute assemblée, on peut dire que s’ils ont été clairs dans leurs intentions, ils ne l’ont peut-être pas été dans leur rédaction.

Nous avons, pour notre part, créé un délit général de harcèlement, qui ne se limite plus à la vie professionnelle ou conjugale mais concerne l’ensemble des circonstances de la vie. Nous avons également introduit une circonstance aggravante lorsque les faits de harcèlement sont commis par la voie d’internet, parce qu’il nous a semblé que les conséquences étaient elles-mêmes aggravées. En effet, le fait que le harcèlement soit porté à la connaissance d’un nombre infini de personnes induit des conséquences bien différentes du cas où il se produit face à face et est connu de peu de personnes.

Le fait d’être harcelée et que des millions de gens en soient informés aggrave les conséquences pour la victime, d’autant que le droit à l’oubli sur internet n’est toujours pas acquis. En effet, la suppression de toute trace des faits, lesquels portent pourtant un grave préjudice, reste encore techniquement quasi impossible. Telle a été la logique de notre raisonnement.

Je tiens à préciser que cette logique n’est justement pas, comme le laissent supposer des simplifications et des raccourcis abusifs, une volonté d’attenter à la liberté qui doit être la règle sur internet. Je n’ai jamais eu à l’esprit de faire un procès à internet ou aux réseaux sociaux. Ce qui nous intéresse ici, c’est la victime, les conséquences pour elles, donc les peines que doivent encourir les auteurs de ces violences. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.