Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 12 aa

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Je dirai à mon tour à quel point je tiens aux dispositions qui figurent dans le texte et dont vous voudriez supprimer quelques-unes. Je tiens à ce que ce projet de loi définisse de manière plus large le délit de harcèlement et introduise, avec en outre une aggravation de la peine, la notion de « cyberharcèlement ». Je crois en effet qu’il n’est pas moins grave de harceler quelqu’un si l’on n’est pas physiquement présent. Les actes commis sur internet, par SMS ou par téléphone font des victimes. Ils ne blessent pas moins que d’autres harcèlements. Ils sont plus faciles à commettre, donc doivent être tout autant poursuivis.

Comme vient de le souligner très justement le rapporteur, s’agissant notamment du harcèlement sur internet, ces faits donnent ensuite lieu à une publicité qui rend le harcèlement encore plus insupportable pour la victime. On a constaté qu’il avait poussé de jeunes victimes au suicide. Rappeler la gravité du cyberharcèlement et prévoir des circonstances aggravantes me paraît absolument essentiel. Je suis donc défavorable à votre amendement tendant à supprimer cette disposition.

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