Intervention de Sébastien Denaja

Il est des sujets sur lesquels il faut se souvenir encore plus particulièrement de ce que nous disait Montesquieu, dans les Lettres persanes : « Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante », notamment lorsqu’il s’agit de sujets aussi graves que le crime de viol qui, même s’il est souvent renvoyé devant le tribunal correctionnel, reste avant tout un crime, et le crime d’inceste, même si le terme a disparu du code pénal et s’il est parfois également requalifié.

Il faut être extrêmement prudent, car nous parlons du crime qui représente 50 % des condamnations prononcées par les cours d’assises. Il s’agit donc d’une disposition centrale du code pénal. Le nombre de victimes est considérable : près de 150 000 victimes ont été recensées sur deux ans. Si nous y ajoutons la question de l’inceste – puisque vous y avez fait référence, madame la présidente –, pour lesquelles l’exactitude des données est difficile à établir, certains avancent le chiffre de deux millions de Français, qui pourraient être ou avoir été concernés par un acte incestueux au cours de leur vie.

Ces sujets sont donc lourds et graves. Le texte du projet de loi initial ne comportait pas de dispositions sur ce sujet. C’est donc au regard des dispositions que contenait le projet de loi initial que j’ai pu établir les auditions que je devais conduire. Alors que j’ai mené près de cinquante heures d’auditions, je n’en ai conduit aucune sur ce sujet précis. Je n’ai donc, en tant que rapporteur de la commission, aucun élément pour apprécier les éventuels effets indésirables de l’amendement que vous proposez.

A priori, je ne pense pas qu’il puisse créer de difficultés, mais il faut être absolument certain de légiférer dans un sens qui soit favorable à l’intérêt des innombrables victimes des crimes que vous évoquez, madame la présidente.

Par ailleurs, nous avons eu à débattre de la question de l’inceste en commission. Sur ce sujet également, il faut légiférer avec la plus extrême prudence, d’abord parce que notre assemblée a adopté une loi à l’unanimité, qui a été censurée par le Conseil constitutionnel. En conséquence, le code pénal a été modifié et la référence à l’inceste n’y figure plus.

À l’occasion de la réunion de la commission des lois du 18 décembre dernier, alors que j’avais, en tant que rapporteur, retiré mon amendement sur la redéfinition du crime d’inceste et invité Mme Fort à faire de même pour son propre amendement, nous avions pris, avec Mme Fort, M. Geoffroy, et tous les collègues de toutes tendances confondues – car il s’agit là d’une question où nous pouvons réfléchir et légiférer au-delà de tous les clivages partisans – un engagement, au moins moral, notamment vis-à-vis des victimes.

Nous nous étions engagés à réfléchir à la rédaction d’une proposition de loi sur la question de l’inceste, qui peut être étendue à celle du viol et de l’éventuelle précision de sa définition. Ainsi, à l’occasion de la discussion d’une proposition de loi sur le sujet, nous pourrions peut-être plus sereinement aborder tous ces sujets et espérer – j’en suis certain pour ce qui concerne la ministre du droit des femmes – bénéficier du soutien du Gouvernement pour inscrire au plus vite cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée.

Pour ces raisons de prudence, la commission a préféré, à ce stade, émettre un avis défavorable.