Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 13
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Comme la commission des Lois, il n’est pas défavorable sur le fond ; simplement, il nous semble que le projet de loi dont nous discutons n’est pas le véhicule législatif le plus adapté. En effet, la transposition du « paquet asile » serait mieux indiquée pour reprendre ces dispositions.
