Intervention de Axelle Lemaire

Le groupe socialiste n’a pas déposé d’amendement concernant le régime de l’asile et le statut de réfugié accordé aux femmes. Je prends note des arguments de Mme la ministre : il est nécessaire de rassembler ces dispositions dans un véhicule législatif unique. Nous pourrons donc aborder cette question au moment de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile.

Malheureusement, l’actualité nous rappelle trop souvent que les persécutions fondées sur le genre existent. Je pense, par exemple, au cas de cette jeune femme indienne de vingt ans qui a été victime, cette semaine, d’un viol collectif ordonné par un conseil de village, qui entendait ainsi punir une relation amoureuse non autorisée. C’est la raison pour laquelle j’insiste dès à présent sur la nécessité, pour le législateur, d’appréhender les persécutions subies par les femmes en tenant compte du genre. Certes, la convention de Genève du 28 juillet 1951 définit le statut de réfugié sans faire aucune référence au sexe, mais d’autres instruments juridiques internationaux, plus récents, incluent les persécutions spécifiques vécues par les femmes dans la liste des critères d’accès au territoire. Il faudra que le droit français intègre cette évolution, qui est déjà prise en compte par les directives européennes relatives à l’asile, dont la directive dite « qualification » que nous devons transposer très prochainement. Plus particulièrement, il s’agit d’intégrer une approche fondée sur le genre dans la définition du critère d’appartenance à un « groupe social » au sens de la convention de Genève.

Je tenais à souligner l’importance que nous accordons à cette question.