Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Je tiens à insister sur deux aspects de cet amendement. Premièrement, nous voulons que la rupture de la vie commune ne soit pas un facteur de non renouvellement des titres de séjour. Au contraire, en cas de rupture de la vie commune, nous souhaitons que le renouvellement soit automatique.

Deuxièmement – et cette remarque concerne l’ensemble du projet de loi –, je voudrais insister sur le fait que ces violences peuvent aussi concerner des hommes. Nous avons adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personne du même sexe : il y a certainement des cas d’étrangers mariés à des Français qui subissent les violences que ce projet de loi entend combattre.

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