Intervention de Sébastien Denaja

La commission a repoussé un amendement quasiment identique à celui-ci au motif qu’il faisait référence au numéro de téléphone lui-même, le 39-19. Il faut rappeler que ce numéro est un dispositif d’écoute essentiel pour les victimes de violences, auquel nous sommes tous attachés. Vous avez donné tous les éléments, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes : nous souscrivons tout à fait à ce dispositif, et partageons votre volonté de le conforter. Nous savons aussi que Mme la ministre des droits des femmes a présenté un plan consacrant 66 millions d’euros à la lutte contre les violences faites aux femmes – soit un doublement des moyens alloués jusque-là à cet objectif.

Je comprends donc votre souci de conforter ce dispositif. L’inscrire dans la loi permettrait de le protéger en cas d’alternance – je parle là non en qualité de rapporteur de la commission des lois, mais en tant que député socialiste. Cela étant, vous savez que les membres de la commission des lois entendent faire la loi de manière rigoureuse. La commission s’est donc interrogée : ne s’agirait-il pas de dispositions de nature plutôt réglementaire que législative ? Elle a répondu oui à cette question, car elle pense que ces dispositions sont réglementaires.

Cependant, ce ne serait pas la première fois qu’une loi française contiendrait des dispositions de nature réglementaire… La commission est donc plutôt défavorable à cet amendement, pour des raisons strictement juridiques.