Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 13
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mais, pour des raisons politiques, j’imagine que les députés – même de l’opposition – pourraient accepter de passer outre ces arguments. Je pense en effet que les arguments de Mme la ministre vous convaincront plus que les miens ! Pardonnez-moi de me borner à des considérations strictement juridiques.
L’avis de la commission est donc juridiquement défavorable.
