Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Puisque vous m’invitez à répondre sur le fond, madame la députée, je vais le faire. Pour notre part, nous estimons simplement qu’il n’est pas juste de fixer un prix à la sortie des violences conjugales. Nous estimons que la protection que la société doit aux victimes en général et aux femmes victimes de violences conjugales en particulier ne doit pas faire l’objet d’une redevance. En l’occurrence, c’est un peu ce qui se passe pour les femmes en situation irrégulière victimes de violences, souvent prises en otage par l’auteur des coups, qui les place devant l’alternative suivante : continuer à subir cette maltraitance ou être expulsées.

Ce que nous souhaitons, c’est inciter ces femmes à sortir plus rapidement du cycle des violences en levant les freins financiers qui pourraient les empêcher de le faire. En particulier, pour demander un titre de séjour ou son renouvellement, elles doivent aujourd’hui s’acquitter de droits de timbre qui, lorsqu’elles n’ont aucun moyen financier, sont relativement élevés.

C’est la raison pour laquelle nous mettons fin à cette taxe qui, à l’échelle de notre pays, ainsi que l’indiquait le rapporteur, s’élève en moyenne chaque année à 160 000 euros. Si cela ne représente pas pour la nation un effort considérable sur le plan financier, le fait de lever ces freins change tout pour la personne concernée, qui sortira plus facilement d’un cycle de violences qu’on ne peut pas tolérer, qu’il s’agisse d’une femme étrangère ou d’une femme française.