Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Il ne s’agit pas de priver ces femmes, quand bien même elles seraient en situation irrégulière, de l’aide de l’État français : comme vous l’avez rappelé, elles ont le droit de porter plainte et peuvent bénéficier d’un certain nombre de mesures de protection. Elles ont droit à l’acquisition ou au renouvellement automatique de la carte de séjour. Les exonérer totalement de ces droits de timbre va un peu loin précisément parce qu’une telle mesure pose la question de la limite. Pourquoi faudrait-il aggraver encore une telle situation ?

Ce qui m’inquiète, je le rappelle, ce sont les dérives, car la simple plainte suffit. S’il s’avère in fine que la plainte est classée sans suite ou qu’il n’y a pas eu violence conjugale, il n’est pas prévu le remboursement des taxes et impôts qui n’auront pas été versés. Je pose donc la question, mais je ne vous permets pas de me répondre comme vous l’avez fait.