Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 14
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons largement débattu de cette question en commission avec notre collègue Sergio Coronado qui, s’il avait été présent, aurait compris que j’abrège mon propos.
Nous ne souhaitons pas créer une compétence liée pour l’autorité administrative sur ces sujets ; il faut que celle-ci conserve un pouvoir discrétionnaire. La commission a donc émis un avis défavorable.
