Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 14

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Même avis, avec les mêmes arguments : nous sommes assez réticents à l’idée de lier la compétence du préfet à ce point. Nous estimons qu’il faut lui laisser une marge de manoeuvre.

Cela dit, plusieurs amendements ont été déposés sur le sujet ; vous êtes nombreux à vous demander dans quelle mesure les préfectures, partout sur le territoire, respectent les dispositions que nous leur précisons par circulaire. Je voudrais donc préciser – cette disposition ne faisant pas l’objet d’amendements, elle ne sera sans doute pas discutée de nouveau en séance publique, mais il faut tout de même que vous l’ayez tous à l’esprit – que le texte comporte un mécanisme de formation systématique de tous les intervenants qui sont, à un titre ou à un autre, au contact de femmes victimes de violences.

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