Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

De plus – c’est la première fois que l’on insère une telle mesure dans une loi –, cela concerne à la fois la formation initiale et la formation continue des professionnels concernés. En outre, cette disposition vise, non seulement les professionnels de santé, dont on sait combien ils sont importants dans le suivi des femmes victimes de violences, les avocats, les magistrats, les policiers et les gendarmes, mais aussi les agents des préfectures. C’est comme cela que nous ferons évoluer la situation et que nous veillerons à ce que le droit soit plus effectif : nous permettrons aux agents qui, dans les préfectures, procèdent à l’instruction des dossiers des étrangères en situation irrégulière victimes de violences conjugales de mieux connaître le fonctionnement des ordonnances de protection, de comprendre que ces femmes peuvent être sous emprise, qu’elles doivent être mieux protégées et qu’il faut apporter une réponse plus adaptée à leur situation.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement, mais nous voulons évidemment améliorer la situation de ces femmes.