Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 14
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agirait d’une modification importante du CESEDA. Une fois de plus, la bonne méthode me semble être de renvoyer cette discussion à l’examen de la loi sur l’immigration, laquelle sera présentée prochainement par le Gouvernement. Avis défavorable.
