Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 14
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme j’ai eu l’occasion de vous le dire en commission, la circulaire du 5 avril 2013 répond déjà aux difficultés qui sont soulevées. Faut-il aller plus loin ? Si la réponse est oui, cela se fera dans le cadre de la loi sur l’asile. Pour ces raisons, je suis, au nom de la commission, défavorable à cet amendement.
