Intervention de Monique Orphé

J’accueille favorablement la création d’un stage de responsabilisation, qui représente une avancée dans la prise en charge des auteurs de violences conjugales.

Nous savons bien que la prison ne règle pas tous les problèmes de ces individus et les alimente même parfois quand aucun suivi n’est assuré. En 2012, 148 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon dans l’hexagone. À la Réunion, en 2011, six femmes ont péri de la même façon, à la suite de plusieurs menaces de mort et parfois même après que l’auteur avait purgé une peine de prison.

Les causes de la violence conjugale peuvent être multiples. Elles doivent être décelées pour éviter la récidive, et l’homicide éventuel. Certes, une obligation de soins peut être décidée par le juge dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou comme alternative totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement.

L’article 131-36-4 du code pénal prévoit une injonction de soins dans le cadre du suivi socio-judiciaire, mais elle n’est possible que lorsqu’une expertise médicale confirme qu’un traitement serait efficace.

Cet amendement va dans ce sens, puisqu’il propose que l’auteur de violences en état de récidive soit soumis, dans le cadre du stage, à une évaluation psychologique, afin de mieux adapter les soins.