Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 15
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous avez raison de souligner l’utilité de ce stage, dont l’intitulé a fort heureusement été modifié au Sénat – puisqu’il ne s’agit pas de « sensibiliser » l’auteur mais bien de le placer devant ses responsabilités. Toutefois, il ne me semble pas que l’objet de ce stage de responsabilisation soit d’analyser le psychisme de l’auteur des violences.
Il y a lieu de différencier ce stage de l’injonction de soins, susceptible d’être prononcée à l’encontre des auteurs de violences conjugales, et de ne pas en surcharger le contenu. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
