Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 15

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Effectivement, il ne faut pas assigner au stage de responsabilisation un objectif qui est celui de l’injonction de soins. Le stage doit comporter un travail individuel, qu’un intervenant social mènera avec l’auteur des coups, et un travail collectif, dans le cadre d’un groupe de parole, à l’image de ceux déjà organisés par un certain nombre d’associations socio-judiciaires.

C’est un exercice particulier, qui n’a pas vocation à comporter une évaluation psychologique. Celle-ci pourra être prise en compte dans l’injonction de soins prononcée par le juge. Ce sont deux choses différentes, et je nous invite à ne pas les mélanger.

Je profite de cette occasion pour annoncer que nous sommes en train de construire les appels à projets, afin de déterminer les maquettes des stages de responsabilisation. Nous prenons pour cela appui sur les expérimentations menées dans différents territoires par les acteurs socio-judiciaires, les associations et les professionnels. Avis défavorable.

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