Intervention de Sylvie Tolmont

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Avant l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Cet amendement vise à préciser l’intitulé du chapitre II du titre III. Il me semble en effet nécessaire qu’il y soit fait une référence explicite à la lutte contre les stéréotypes sexistes, laquelle est une avancée importante consacrée par ce chapitre. D’autre part, nous vous proposons de supprimer la référence aux atteintes à la dignité et à l’image à raison du sexe pour y substituer une formulation plus large, le chapitre II abordant en effet la question de l’incitation à la haine en raison du handicap.

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