Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Avant l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Elle a adopté une rédaction qui me semble préférable à celle que propose cet amendement, lequel placerait la question des représentations sexistes avant celle de la dignité ; à mon sens, l’ordre inverse convient davantage. D’autre part, le terme « communication » qui figure dans l’intitulé adopté par la commission englobe la communication audiovisuelle et internet, puisqu’il embrasse toute forme de communication. J’ajoute, concernant l’emploi de la formule « communication audiovisuelle et d’internet » que vous nous proposez, que le droit désigne internet par une formule peut-être plus sibylline, quoique je la trouve assez claire : « communication au public en ligne ». Le terme « internet » lui-même n’est généralement pas employé dans notre législation. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

N’ayant peut-être pas exercé ma vigilance assez tôt sur la question de l’intitulé, je précise par ailleurs au Gouvernement que le chapitre II comprend également un article 16 bis relatif à la formation des journalistes et un article 17 bis relatif à l’encadrement des concours de beauté pour les mineurs. Peut-être faudra-t-il donc au cours de la navette adapter encore l’intitulé en question, puisque le chapitre aborde d’autres domaines que ceux que nous avons évoqués à l’occasion de cet amendement.

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