Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Il m’a d’abord semblé, madame Tolmont, que votre amendement de reformulation préservait les intentions du texte. Cela étant, je suis sensible aux arguments que vient de présenter M. le rapporteur. Je vous propose donc de le retirer, sachant qu’il faudra de toute façon modifier cet intitulé en deuxième lecture pour tenir compte de l’ensemble des sujets abordés dans le chapitre ; nous le ferons alors en ayant à l’esprit votre proposition.