Intervention de Frédéric Cuvillier

Le budget des transports et de la mer que je vous présente s'élève à 8,120 milliards d'euros, soit, hors du soutien aux régimes sociaux et aux retraites, une augmentation de 4 % par rapport à 2012 puisque ce dernier était établi à 7,824 milliards. Cette progression de 300 millions d'euros est due pour l'essentiel à un changement de périmètre en raison du transfert des services de navigation de l'État à Voies navigables de France (VNF) à hauteur de 200 millions d'euros. Elle résulte aussi d'une augmentation de 4 % du budget de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) et d'un effort de 45 millions en faveur des « trains d'équilibre du territoire ».

Il s'agit d'un budget responsable, compte tenu de nos contraintes financières, qui répond aux préoccupations des usagers et à l'exigence d'une bonne desserte en transports de l'ensemble du territoire français. Le Gouvernement a souhaité renforcer les moyens de l'AFITF dont la subvention budgétaire diminue certes de 300 millions, mais qui bénéficie de la hausse des redevances domaniales versées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et du produit de l'écotaxe poids lourds pour un montant qui devrait en 2013 être supérieur à 500 millions d'euros.

Puisque nous évoquons les transports terrestres, vous savez, M. le Président, que j'ai oeuvré pour que le Parlement soit largement représenté au sein de la commission « Mobilité 21 », qui va évaluer le schéma national des infrastructures de transports (SNIT). Il est important que des parlementaires soient associés à une politique qui vise à éviter la fracture territoriale en aménageant nos espaces géographiques par de bonnes liaisons de transports, dans un domaine qui comporte également de forts enjeux environnementaux. Il appartiendra à cette commission de commencer ses travaux et j'espère qu'elle y associera les Présidents de commissions parlementaires concernées. Les critères de hiérarchisation des projets d'infrastructures devront prendre en compte l'équilibre des territoires, l'optimisation économique des investissements et les enjeux environnementaux.

Les crédits que je présente ne forment pas un budget d'annonces, selon l'expression consacrée ; il s'agit d'un budget réaliste, qui mettra en oeuvre des projets financièrement soutenables. La parole de l'État sera ainsi respectée.

Les transports contribuent de plusieurs manières à la compétitivité de nos territoires. Ils soutiennent des filières industrielles entières en assurant les carnets de commande des entreprises. Nous devons notamment assurer le renouvellement de nombreux équipements, comme les matériels roulants. Même si notre budget est marqué par la rigueur, il n'interrompt pas les processus d'investissements prévus par les contrats de plan État-régions comme les quatre lignes à grande vitesse – Europe Sud Atlantique, TGV Est, Bretagne Pays de Loire et contournement de Nîmes et de Montpellier - les opérations portuaires et la modernisation de nos transports maritimes, en créant des hubs portuaires. Comme vous le savez également, le Gouvernement engagera dans quelques jours la réforme ferroviaire que je m'apprête à présenter au Premier ministre.

L'organisation de notre transport ferroviaire est fondée actuellement sur un partage entre la SNCF et RFF qui génère des coûts importants. Nous souhaitons que le système présenté dans quelques jours ou quelques semaines nous permette d'améliorer notre compétitivité et de répondre aux défis ferroviaires de l'avenir. Nous conduisons également une réflexion sur l'avenir du réseau autoroutier concédé. L'objectif est d'arriver à augmenter la puissance du réseau tout en assurant son bon entretien. Donc nous réfléchissons au mode de financement de cette infrastructure.

Nous aspirons également à mettre en place une politique maritime intégrée. C'est une chance pour notre pays d'avoir une vaste façade maritime et de nombreux ports. Peu de pays européens s'engagent dans cette voie, ainsi que je l'ai récemment constaté à Limassol lors d'un conseil des ministres européen informel.

Enfin, dès lors que nous nous allons nous engager dans un troisième volet de décentralisation, nous aurons prochainement à réfléchir sur la répartition des compétences en matière de transports ainsi que sur leur meilleure coordination, tant à l'échelle de petits territoires que dans les régions et entre régions.

Je souhaite rappeler les grandes lignes des crédits dont j'ai la charge.

- Au programme 203, les concours financiers en faveur du transport ferroviaire sont maintenus à hauteur de 2,536 milliards d'euros. Les infrastructures fluviales bénéficieront de 135 millions d'euros. Nous maintenons également les crédits d'entretien pour les routes.

- Au programme 205, doté de 194 millions d'euros, 142 millions sont destinés à la sécurité des affaires maritimes et 52 millions en faveur de la pêche et de l'aquaculture. Il s'agit de crédits en diminution mais il faut mettre en parallèle la création depuis 18 mois de France filière pêche, organisme privé qui vient en accompagnement de notre financement public.

Je précise, s'agissant de la pêche, que j'ai négocié pendant toute la nuit dernière à Luxembourg l'enveloppe européenne dont notre pays pouvait bénéficier et je suis heureux de vous annoncer qu'elle sera plus conforme à la hauteur de la place de la France dans ce secteur, au troisième rang européen. Nous pourrons ainsi répondre aux enjeux de modernisation des moteurs des navires, pour qu'ils soient plus efficaces, moins consommateurs d'énergie, dans une logique de développement durable.

S'agissant de l'aviation civile, notre objectif est de poursuivre le désendettement du budget annexe et de nous engager dans la politique de Ciel unique européen, avec SESAR, et dans le bloc européen d'Europe centrale (FABEC).