Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur Pierre Sellal, vous êtes secrétaire général du ministère des affaires étrangères depuis 2009. Auparavant, vous avez été le directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères, M. Hubert Védrine, puis le représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne. Vous avez également été mon adjoint lorsque j'étais secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).

Nous souhaiterions vous entendre, monsieur le Secrétaire général, sur l'état de notre outil diplomatique, dans un contexte budgétaire de plus en plus difficile. Grâce à la baisse de notre quote-part dans le financement des organisations onusiennes, le budget du ministère pour 2014 permettra de financer l'essentiel : le renforcement de la sécurité de nos ambassades ; la réforme des bourses scolaires à l'étranger, qui est conduite conformément aux engagements pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle ; le maintien de l'universalité de notre réseau diplomatique, qui reste l'un des plus importants au monde. Cependant, le ministère des affaires étrangères contribue à l'effort de maîtrise des finances publiques depuis au moins une décennie, ce qui n'est pas nécessairement le cas de toutes les administrations. Jusqu'à présent, il a su faire face à ces restrictions de manière pragmatique, en rationalisant ses implantations immobilières, en développant la polyvalence des agents, en externalisant une partie de la gestion des visas, en recherchant des financements externes ou encore en dématérialisant les procédures. Mais allons-nous pouvoir continuer de la sorte sans sacrifier l'essentiel ?

Quels sont vos chantiers de réforme, suite à la publication du rapport de la Cour des comptes sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats ?

La diplomatie économique est une des priorités du ministre des affaires étrangères. Vous suivez personnellement ce dossier, non seulement en tant que Secrétaire général, mais aussi en qualité de représentant spécial du ministre pour la diplomatie économique avec les Émirats arabes unis. La Commission recevra d'ailleurs tous les représentants spéciaux : elle a déjà auditionné Mme Aubry sur la Chine et M. Chevènement sur la Russie ; elle entendra prochainement M. Raffarin sur l'Algérie. Pouvez-vous faire une présentation générale de notre diplomatie économique, puis revenir plus en détail sur notre partenariat stratégique et économique avec les Émirats arabes unis ? Je rappelle que la France dispose d'une base militaire à Abou Dabi et qu'elle dégage avec les Émirats son troisième excédent commercial.

D'autre part, le Gouvernement a fixé un objectif ambitieux pour 2017 : passer de 700 à 1 000 décisions annuelles en matière d'investissements étrangers créateurs d'emplois sur notre territoire. Comment le ministère des affaires étrangères compte-t-il y contribuer ? Quelle est, selon vous, la meilleure architecture institutionnelle en la matière ? Le projet de rapprochement entre Ubifrance et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) suscite des interrogations, voire des oppositions, en particulier celle de notre collègue Jean-Paul Bacquet, président d'Ubifrance. À titre personnel, je suis très dubitative sur l'opportunité d'un tel rapprochement. J'ai d'ailleurs écrit à nos autorités à ce sujet.

Pourriez-vous évoquer également la politique des visas ? M. Destot a beaucoup insisté sur cet aspect dans son rapport sur la Chine. La France a accompli des progrès, en multipliant les visas de circulation. Où en sommes-nous aujourd'hui, en particulier pour la délivrance de visas aux étudiants et aux chercheurs ?

Enfin, le Conseil des affaires étrangères qui se tiendra le 20 janvier prochain à Bruxelles sera une échéance très importante : la France va tenter de transformer son intervention en République centrafricaine en opération européenne dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). À cette fin, il est nécessaire que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une nouvelle résolution, qui confie un mandat à l'Union européenne. Mais pourquoi n'avoir pas envisagé dès l'origine une résolution prévoyant l'intervention des troupes européennes en République centrafricaine ? Avions-nous interrogé nos partenaires européens à l'époque ? L'urgence d'une intervention n'était pourtant pas la même qu'au Mali.