Intervention de Rémi Pauvros

Réunion du 24 octobre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Pauvros, rapporteur pour avis :

Je constate avec satisfaction que même si le budget des transports ne figure pas parmi les ministères prioritaires, il reste presque constant si l'on exclut la réduction de la subvention de l'AFITF, ce qui constitue un acte politique fort.

S'agissant de l'AFITF, il faut élargir le sujet. L'AFITF sera le bras armé de la politique qui résultera du travail de la commission « mobilité 21 » et de la révision du SNIT. Mais il sera difficile de rassembler les financements suffisants par rapport aux ambitions légitimes qui découleront du nouveau schéma. Où en est la réflexion sur l'évolution éventuelle des ressources de l'AFITF ? La fiscalité peut-elle être revue ? Où en sont, en particulier, les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes ? Qu'en est-il de la mobilisation des crédits européens, notamment en faveur du projet de canal Seine-Nord-Europe pour lequel seulement 6 % du financement a été obtenu au niveau européen ? La possibilité de réaliser de larges infrastructures passe nécessairement par le recours aux fonds européens, qu'il s'agisse du budget, des project bonds ou des prêts de la BEI.

Sur les TET, soit nous choisissons de les « subir » comme une nécessité en se contentant, comme on le fait depuis plusieurs années, d'adopter des mesures d'accompagnement minimum, soit nous prenons, et c'est ce que je souhaite, le temps de réfléchir à une stratégie commerciale. Celle-ci permettrait d'offrir aux territoires concernés, qui sont souvent les plus délaissés, et à une population, qui en a besoin, une offre tarifaire beaucoup plus intéressante que celle des TGV. Il faut porter un nouveau projet, une nouvelle démarche, pour répondre à leurs attentes.

Sur l'évolution des relations entre la SNCF et RFF, au-delà de la question de la dette de RFF, il existe une volonté manifeste des dirigeants des deux entreprises de mener rapidement à bien des coopérations. Avant de résoudre les problèmes institutionnels et juridiques, ne faut-il pas porter de grands projets, notamment les démarches visant à rendre plus présentable le réseau ferroviaire, en termes d'aménagement, de propreté, d'abords, de paysages ?

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