Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

S'agissant du réseau consulaire, nous constatons un retrait de l'État depuis quinze ans, alors même que les communautés françaises à l'étranger ont augmenté d'environ 30 %. Les ministres successifs ont souvent mis en avant les progrès réalisés en matière de dématérialisation des procédures. Je les reconnais, mais ce n'est qu'une partie de la réponse. Nous n'avons pas de retour d'expérience cohérent sur la série de réformes qui ont été lancées dans le réseau consulaire – je pense en particulier à la mise en place des consulats généraux d'influence ou à gestion simplifiée, ainsi qu'à la création des pôles consulaires régionaux, notamment de celui de Vienne.

Vous avez évoqué les expériences qui seront menées en Allemagne. Vous allez notamment conférer le titre de consul général à des directeurs d'institut culturel ou à des responsables de bureaux d'Ubifrance. Ce sera notamment le cas à Stuttgart. Or, le Bade-Wurtemberg compte la population française la plus importante d'Allemagne et celle-ci se répartit dans l'ensemble du Land. Que pourra faire le directeur d'institut culturel également consul général, s'il ne dispose pas au moins d'un agent dédié aux activités consulaires qui lui permette de travailler au contact de la communauté française ?

D'autre part, comment allez-vous gérer le réseau des consuls honoraires ? Quels moyens leur accorderez-vous ? Ils sont aujourd'hui très modestes. Continuerez-vous à privilégier le recrutement de nationaux du pays d'accueil, qui ne peuvent pas, par exemple, établir des procurations pour les élections ? Dans les pays où les distances sont grandes, tels que l'Australie, les agents du consulat se déplacent avec des valises Itinera, sortes de mini-consulats mobiles qui permettent notamment la prise d'empreintes biométriques. Allez-vous en étendre l'utilisation aux pays où les communautés françaises sont denses ? Je plaide pour ma part en ce sens.

Qu'en est-il des crédits affectés aux tournées consulaires ? L'activité d'un consulat ne se réduit pas à la délivrance d'actes d'état civil. Or, dans plusieurs villes de ma circonscription, les Français n'ont pas vu d'agent du consulat depuis longtemps.

D'une manière générale, je souhaite que la réflexion sur l'évolution du réseau consulaire français soit menée en commun avec la représentation nationale.

Enfin, que va-t-il advenir de la Maison de France à Berlin ? De nombreux Berlinois se sont émus de l'annonce de sa vente au mois d'avril dernier. Je souhaite bien sûr que l'institut culturel reste à la même adresse.