Intervention de Pierre Morange

Réunion du 23 janvier 2014 à 11h30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur :

Je voudrais en avant-propos insister sur l'excellente ambiance dans laquelle se sont déroulés nos travaux et sur l'extraordinaire travail effectué par les administrateurs du CEC – ce rapport doit beaucoup à leur force de travail et à leur sagacité.

Si, comme l'a souligné Jeanine Dubié, nous avons dû circonscrire notre étude à la formation professionnelle continue, cela représente néanmoins un champ d'investigation important puisque les sommes gérées par les organismes paritaires approchent les 7 milliards d'euros.

Le premier constat qui s'impose est que la complexité du système, résultat d'une sédimentation législative et d'une organisation en tuyaux d'orgue, le rend à peu près illisible pour le profane. La variété des acteurs impliqués dans la formation professionnelle, la multiplication des instances de décision, de contrôle, de pilotage et de gestion, qui interviennent au nom de l'État, de la région, des partenaires sociaux ou du quadripartisme, rendent urgente une simplification permettant à chacun de se réapproprier la formation professionnelle, aujourd'hui aux mains des seuls spécialistes.

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