Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 23 janvier 2014 à 11h30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié, rapporteure :

Parallèlement à la réforme de la gouvernance et du financement, il convient de renforcer les droits individuels. Nous avons en effet la conviction que les individus gagneront à être responsables de leur formation professionnelle et à avoir des droits supplémentaires. Mais, pour atteindre cet objectif, trois conditions doivent être réunies. Il faut d'abord que les personnes les moins qualifiées soient accompagnées ; c'est l'objet de la proposition n° 3, qui suggère notamment de renforcer l'accompagnement des personnes dans la reconnaissance de leurs qualifications. Il faut ensuite que l'accès aux dispositifs de formation soit simplifié et enfin que l'information soit suffisante, c'est-à-dire qu'un système d'information performant soit mis en place.

Les partenaires sociaux et le législateur ont mis en place un compte personnel de formation. La proposition n° 5 recommande de compléter ce compte personnel de formation, en définissant des modalités de monétisation des droits, pour pouvoir les transformer en frais de transport, d'hébergement ou de formation. Il faut également donner à chacun la possibilité de suivre l'évolution de son CPF grâce à un outil dématérialisé, comme l'ont prévu les partenaires sociaux, réellement inséré dans les autres systèmes d'information existants. Enfin, nous préconisons d'articuler le CPF avec les autres comptes existants : le compte épargne-temps et le compte pénibilité.

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