Intervention de Frédéric Cuvillier

Pour ce qui concerne le choix des projets dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport, les critères retenus seront notamment la rentabilité, l'impact environnemental, la plus-value en termes d'aménagement du territoire, etc.

La structuration de la filière transport est effectivement un sujet important. Le projet Railenium dans le Valenciennois est en train de se concrétiser. Des difficultés de recrutement et de fidélisation des salariés ont été signalées par des constructeurs comme Alstom et Bombardier : il y a une véritable réflexion à mener sur le développement de l'emploi dans ces filières.

L'acte III de la décentralisation fera naturellement l'objet d'une concertation approfondie avec les parlementaires. Si la région doit être identifiée comme chef de file, les autres collectivités doivent voir leurs compétences réaffirmées et consolidées : c'est le cas des départements ou des agglomérations, pour les politiques de mobilité et la mise en place d'un réseau de transport durable. Les relations entre les différents échelons ne doivent pas s'établir sur un registre contraint, mais être nourries par un dialogue et un échange entre les différentes autorités organisatrices de transport.

En réponse à monsieur Martial Saddier, je confirme que le Gouvernement ne réduit pas les efforts d'investissement au profit du fonctionnement : le budget de l'AFITF augmente de 4 %, nous poursuivons les quatre LGV et un plan de modernisation du rail a été lancé, à hauteur de 2 milliards d'euros. Alors que nous étions jusqu'à présent sur une simple logique de ralentissement du vieillissement de l'infrastructure « rail », j'ai récemment demandé à RFF de lancer un plan vigoureux de modernisation et d'amélioration de la qualité du réseau.

Le contournement de Nîmes et de Montpellier, décidé par le précédent Gouvernement, sera bien réalisé et je serais heureux que puisse cesser cette petite musique, entendue ici ou là, selon laquelle le présent Gouvernement arrêterait ou ajournerait tous les projets : ce qui pourra être engagé le sera, dans la mesure toutefois des impasses budgétaires dont nous avons hérité et auxquelles nous sommes désormais confrontés.

S'agissant de la participation de toutes les sensibilités aux travaux du SNIT, l'opposition y sera représentée par le sénateur Louis Nègre (UMP) et votre collègue Bertrand Pancher (UDI), dont je ne sache pas qu'il appartienne à la majorité.

S'agissant de la taxe poids lourds, l'ancienne majorité a eu la délicatesse de publier un décret le 6 mai dernier : c'est dire la confiance placée en nous quant à la pleine application de cette écotaxe… Nous sommes actuellement en phase de concertation et nous la mettrons ensuite en oeuvre. Mais face à un dispositif d'une telle complexité, il n'est pas sérieux de mettre en doute notre intention d'aboutir.

En ce qui concerne le Mont-Blanc, je confirme qu'il n'y aura pas de percement d'un second tunnel routier sous les Alpes. Pour la liaison Lyon-Turin, un sommet doit avoir lieu en décembre prochain, à l'ordre du jour duquel figure la date de lancement des travaux. Mais comme le projet intervient dans le cadre d'un traité, il convient que les calendriers et les procédures de mobilisation des moyens — notamment, des financements européens — puissent être coordonnés.

À Orly, que les pontons en construction soient ou non appelés à accueillir des A 380, il n'y a aucune raison de geler les projets en cours.

S'agissant des contrôles d'identité pour l'accès à bord d'un avion, tout dépend du point de savoir si l'on se situe dans ou hors espace Schengen : au sein de cet espace, il n'y a pas nécessairement de contrôles. Par ailleurs, se pose aussi la question de la présence ou non de bagages suivant leur propriétaire. Le contrôle dépend donc éminemment des situations au regard de ces deux critères.

Monsieur Stéphane Demilly, je ne souhaite pas que le canal Seine-Nord Europe devienne un nouveau canal de Panama, comme il en existe le risque. Sans perdre de temps, nous sommes aujourd'hui dans une phase d'expertise et en train d'optimiser les financements extérieurs. Toute agitation non nécessaire ne peut qu'être de nature à fragiliser le projet.

Le précédent Gouvernement n'a mobilisé que 6 % de financements européens : cinq mois après notre arrivée aux responsabilités, qu'on ne vienne donc pas nous reprocher de renoncer à un projet dans lequel l'ancienne majorité n'avait pas mis toutes ses forces ! Lorsque le ministre Jean-Louis Borloo a signé, en 2007, la candidature de la France à l'appel de fonds européens, il a délibérément privilégié d'autres projets. Sans sombrer dans la polémique, j'estime que les reproches qui nous sont adressés sont injustes.