Intervention de Frédéric Cuvillier

Merci de votre soutien et de votre mobilisation cat il ne faut laisser subsister aucun doute auprès de nos voisins et des instances européennes.

Effectivement, monsieur Patrice Carvalho, les crédits destinés à RFF restent constants, il est important de maintenir la capacité de l'AFITF, le plan Rail et la réforme ferroviaire s'imprègnent de ce constat tout à fait partagé.

Je réponds à monsieur Olivier Falorni s'agissant du projet de liaison autoroutière A 831-A 10 : l'appel public à la concurrence a été lancé en février 2012. La procédure suit donc son cours. Le calendrier doit faire l'objet d'un examen attentif : il fait donc partie des projets qui avancent et il faut l'annoncer aux populations.

Les parcs naturels marins doivent s'intégrer dans une réflexion à développer sur le rythme de création, l'utilité de chacun des projets, et les modalités, notamment liées au financement de l'agence des aires marines protégées, de mise en oeuvre, dans une perspective interministérielle qui appellera une réponse commune des ministres concernés.

Monsieur François-Michel Lambert, ne doutez-pas de la volonté du Gouvernement de favoriser le report modal. Force est de constater que cette volonté, lorsqu'elle s'est exprimée dans le Grenelle de l'environnement et dans le plan pour le fret, n'a débouché que sur une dynamique négative puisqu'en matière de fret notamment, la part du non routier continue de chuter. Je souhaite que cette tendance s'inverse.

S'agissant des trains d'équilibre du territoire (TET), nous allons annoncer en effet prochainement une modernisation du matériel roulant, qui répondra aux attentes respectives de l'industrie et de nos concitoyens.

La dette de RFF a motivé plusieurs interrogations, dont certaines n'étaient pas les plus légitimes, et auxquelles je me réserve de répondre lorsque le Gouvernement aura annoncé sa réforme du ferroviaire.

Monsieur Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis des crédits demandés au titre des affaires maritimes, m'a interrogé sur le lien entre développement portuaire et liaison avec l'hinterland, et j'ai déjà répondu notamment en citant l'exemple du Havre. La question de la métropolisation des ports sera traitée dans le cadre de la préparation de l'acte III de la décentralisation : j'estime que le Parlement, tout autant que les collectivités locales concernées, devront prendre une part active à ce débat. L'enseignement maritime mérite d'évoluer : si les quatre sites actuels doivent être préservés voire spécialisés, des états généraux et un débat public doivent permettre de redéfinir les missions de la formation maritime et les réponses à apporter aux défis du secteur.

Monsieur Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis des crédits des transports aériens, a souhaité mettre l'accent dans ses questions sur les nuisances sonores. Il a appelé plus particulièrement mon attention sur les moyens à la disposition du Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA). Ceux-ci restent garantis, mais si, à enveloppe constante, les collectivités locales concernées souhaitent modifier la clé de répartition actuelle, pourquoi pas lancer un débat ? Si c'est une possibilité d'aboutir à un nouveau partage, faisons-le.