Intervention de Marie-Hélène Fabre

Madame la ministre, l’Aude fait partie des départements les plus pauvres de France. À ce titre, elle est assez dépendante des systèmes de protection sociale. Les ressources individuelles moyennes y sont plus faibles que sur l’ensemble du territoire national. En outre, le nombre de retraités entre 2009 et 2012 a augmenté du fait de l’attractivité de ce territoire.

Depuis le mois de novembre 2012, les services de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, ou CARSAT, de Narbonne sont restés fermés au public, ce qui a entraîné de nombreux désagréments lourds de conséquences pour les retraités et préretraités. Les retards se sont multipliés dans la liquidation des retraites, et il est devenu impossible d’obtenir les renseignements nécessaires pour la constitution d’un dossier. Certaines personnes bénéficiaires de l’allocation transitoire de solidarité ont par ailleurs été déchues de leurs droits, se trouvant ainsi dans l’impossibilité de subvenir à leurs besoins, avec comme seule ressource parfois moins de 300 euros par mois.

Cette situation a suscité de nombreuses manifestations, dont je vous avais alertée, en février et en septembre derniers. En outre, la diminution et le redéploiement des personnels des CARSAT mobilisés par leurs différentes missions dans les CAF ou dans d’autres CARSAT de l’Aude rendent problématiques le traitement des liquidations de pensions dans des délais raisonnables. L’insatisfaction du public, notamment le plus précaire, est à son comble.

Au-delà de la déficience du service d’accueil physique, la difficulté de la mission de liquidation des pensions tient à l’organisation de notre système de retraites. La nécessité de rassembler des documents provenant de plusieurs régimes complique l’efficacité du travail administratif, notamment dans les relations avec le régime social des indépendants. De la même manière, les contrôles imposés par la Cour des comptes ralentissent notablement les procédures en obligeant les antennes locales à en référer à la caisse nationale dans 97 % des cas.

Pour résoudre ce problème, je vous propose, madame la ministre, que soit instauré dans le département de l’Aude un guichet unique universel pour les retraites, au moins à titre expérimental. Ce dispositif permettrait aux usagers de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour constituer leur dossier. Par ailleurs, je crois qu’il serait souhaitable, dans la mesure du possible, que le travail d’instruction des demandes de liquidation commence dès la constitution du dossier de préretraite. Je souhaiterais connaître votre avis sur ces propositions.

Je souhaiterais également savoir quelles dispositions vous envisagez de mettre en oeuvre dans le cadre de la discussion sur le contrat pluriannuel de gestion 2014-2016, qui fixe les objectifs et les moyens mis à disposition par l’État, pour répondre à la spécificité de la situation de la CARSAT du Languedoc-Roussillon, en particulier des antennes audoises, dont celle de Narbonne.