Intervention de Claude Bartolone

La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine du 18 février 2014 :

Proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole ;

Proposition de loi relative à la responsabilisation des maîtres d’ouvrage ;

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence ;

Proposition de loi relative au développement et à l’encadrement des stages.

Il n’y a pas d’opposition ? Il en est ainsi décidé.