Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis au vote de notre assemblée aujourd’hui s’inscrit dans la démarche volontariste du Gouvernement en matière de droit des femmes. En présentant ce projet de loi, madame la ministre, vous montrez l’importance que revêt l’accès à l’égalité entre les femmes et les hommes pour notre majorité. Mais pas uniquement pour elle, car ce texte s’inscrit dans la lignée de lois mises en place par d’autres couleurs politiques, comme la loi Veil ou la loi Ameline. Nous sommes donc heureux de voir que le combat pour les droits des femmes est une problématique transpartisane.

Le grand intérêt de ce texte repose sur sa transversalité. Ainsi, il est prévu de renforcer l’égalité professionnelle et les droits des femmes, notamment en situation de précarité. Cela se concrétise par le renforcement de la lutte contre les inégalités professionnelles, notamment salariales, entre les hommes et les femmes. Source de beaucoup d’inégalités aussi bien financières – indemnités chômage et pensions moindres – que sociales, l’accès à l’égalité professionnelle doit être une priorité de la représentation nationale. Aggraver les sanctions, les diversifier, imposer l’égalité professionnelle aux entreprises est indispensable pour l’atteindre.

Concernant les droits des femmes, des dispositions intéressantes sont également prévues. Je pense notamment à l’expérimentation visant à établir des garanties contre les impayés alimentaires ou bien à une autre expérimentation permettant le versement direct des prestations aux assistants maternels. Ces deux mesures s’adresseront en priorité aux femmes les plus défavorisées, et c’est une excellente chose.

Enfin, comment ne pas souligner l’article prévoyant la suppression de la situation de détresse pour les femmes désirant avorter ? Alors que l’Espagne semble replonger des décennies en arrière et que certains, en France, continuent leur campagne de désinformation et leurs manifestations aussi insupportables qu’inefficaces, cette mesure est un message rassurant et important pour toutes nos concitoyennes.

Un message rassurant que comporte également le volet de ce projet de loi consacré à la protection contre les violences. Le renforcement des sanctions contre le harcèlement, la précision législative du concept de harcèlement psychologique sont autant de dispositions qui étaient attendues et nécessaires. Dans le même sens, la lutte contre les mariages forcés est un signal fort. Les écologistes saluent également les mesures facilitant l’obtention de papiers par les étrangères victimes de violences, ainsi que le rapatriement des victimes depuis l’étranger.

Les chiffres sur les violences faites aux femmes en France font d’ailleurs encore froid dans le dos : 400 000 femmes victimes de violences conjugales déclarées en deux ans, 10 % de femmes victimes de violences conjugales, 148 femmes mortes sous les coups de leur conjoint en 2012.

Cela démontre la nécessité qu’il y avait de légiférer sur le sujet. Quant aux mesures prises, elles vont dans le bon sens. Le principe du maintien de la victime dans le logement du couple en cas de violence, la suppression de la médiation en cas de violences dans le couple ou encore la généralisation de la téléprotection en cas de danger de violence, sont autant de dispositions qu’il convient de soutenir.

Ce soutien, les écologistes l’apportent également aux mesures en faveur de la parité. Qu’elle soit favorisée dans le monde professionnel, dans le monde associatif, dans le monde de la culture, c’est important. Qu’elle le soit dans la vie politique, c’est nécessaire et primordial. C’est pourquoi nous nous félicitons du renforcement des sanctions à l’encontre des partis politiques ne mettant pas en oeuvre la parité.

Bien sûr, nous avons certains regrets. Tout d’abord, on aurait pu envisager une réforme du congé parental plus ambitieuse, de plus grande envergure, avec la mise en place d’un congé plus incitatif pour les pères, pour une meilleure répartition des tâches domestiques.

Nous aurions aimé que certains de nos amendements soient pris en compte, sur la deuxième tranche pour la parité en politique, par exemple, ou encore sur les droits des transsexuels. Et, même si nous avons pris bonne note du prochain dépôt d’un projet de loi sur la famille et d’une proposition de loi relative à ces problématiques, nous regrettons que la majorité des amendements soit renvoyée à un texte ultérieur.

Toutefois, il serait inapproprié de ne pas saluer ce texte, que les écologistes voteront bien évidemment. C’est un texte qui va dans le bon sens et qui doit encourager tous nos collègues, sur tous les bancs, tous nos concitoyens et toutes nos concitoyennes à continuer à se battre pour les droits des femmes. Car, comme le disait François Mitterrand : « L’égalité n’est jamais acquise, c’est toujours un combat ».