Intervention de Jacques Moignard

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, ainsi que je le rappelais lundi dernier dans la discussion générale, les inégalités se nourrissant les unes des autres, il est nécessaire d’agir de façon globale et coordonnée sur chacune d’entre elles. C’est alors qu’une égalité réelle entre les femmes et les hommes, susceptible de faire évoluer durablement les comportements, pourra se créer.

Ce qui fait précisément la force de cette loi, que nous allons voter aujourd’hui, c’est qu’elle aborde cette égalité dans toutes ses dimensions. À commencer par l’égalité professionnelle.

En effet, la place des femmes dans la vie économique est toujours marquée par de profondes inégalités. Que ce soit dans les postes à responsabilités du secteur public ou du secteur privé, dans le temps partiel subi ou dans les écarts de revenus et de retraites, l’inégalité est toujours présente.

Ce projet de loi apporte des modifications substantielles en modifiant le code du travail, notamment en ses articles 2 C à 2 G, où il est question de rémunérations, de négociations annuelles sur les objectifs d’égalité, de déplacements entre deux lieux de travail pour le même employeur et d’un rapport quinquennal de la négociation collective portant sur l’analyse des négociations réalisées et sur les bonnes pratiques. De même, en engageant la réforme du complément de libre choix d’activité, cette loi favorisera le retour des femmes vers l’emploi et rééquilibrera la répartition des responsabilités parentales au sein du couple puisque d’ici à 2017, ce sont près de 100 000 hommes qui accéderont au congé parental.

Pour rompre l’inégalité, cette loi renforcera la lutte contre la précarité des femmes isolées, qui bien souvent peinent à boucler leur budget parce que la pension alimentaire n’a pas été versée. En créant une garantie publique contre les impayés, la loi invente une nouvelle forme de protection sociale. Un véritable remède, car la solidarité publique prendra le relais du parent défaillant et les services publics se retourneront vers lui en faisant valoir des moyens de recouvrement renforcés.

Pour qu’IVG ne rime plus avec précarité, la notion de « détresse » sera très justement remplacée, dans le code de santé publique, par la « volonté de ne pas poursuivre une grossesse ».

Autre pierre angulaire de ce projet de loi : la protection des femmes contre toutes les violences.

Les violences faites aux femmes sont sans aucun doute la première source d’inégalités entre les femmes et les hommes, qu’il s’agisse de violences conjugales ou hors mariage, de harcèlement ou de viol commis dans le huis-clos du foyer familial ou à l’abri des regards, et donc trop peu signalés ou détectés. Les combattre est un préalable aux politiques d’égalité.

Outre le plan d’action triennal lancé par le Gouvernement pour mieux protéger les femmes victimes de violences, cette loi prévoit notamment une ligne d’écoute téléphonique à numéro unique, opérationnelle dès ce mois-ci ; des sanctions adaptées pour tout harcèlement sexuel à l’université et dans l’entreprise ; l’accélération de la délivrance de l’ordonnance de protection et l’allongement à six mois renouvelables de la durée pour laquelle les mesures d’une ordonnance de protection sont prises ; le principe d’éviction de l’auteur de violences du domicile et le maintien de la victime dans le logement.

Autre volet important de ce texte : assurer une juste représentation des femmes dans la société, dans toutes les sphères de la société, à commencer par la nôtre, celle des élus de la nation. Malgré des progrès notables, en termes de parité, les femmes continuent à être sous-représentées dans les assemblées parlementaires et les collectivités territoriales.

Ce projet de loi traduit l’engagement du Président de la République de renforcer les pénalités financières pour les partis politiques qui ne respectent pas les objectifs de parité.

Parce que cette loi est un texte global traitant des inégalités entre les femmes et les hommes, qu’elle est donc une loi de progrès pour les femmes et les hommes, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste la votera.