Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 15h00
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (no 1618).

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