Intervention de Thierry Benoit

À ce titre, il considère qu’il est temps de franchir l’étape de la ratification afin de faire vivre et appliquer la Charte adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992. Si nous défendons, comme l’UDF avant nous, la ratification de la Charte, c’est avant tout en raison de notre soutien à la construction européenne et à l’Europe des peuples favorisant le dialogue, les échanges et la communication entre les citoyens et reconnaissant et protégeant pour ce faire les diverses langues régionales et minoritaires qui la composent. Pour la France comme pour l’Europe, les langues régionales et minoritaires constituent une richesse. Elles sont étroitement liées à notre histoire, à nos racines, à des traditions et à un passé, celui de la France, de ses provinces, de ses régions et de ses habitants. La ratification ne saurait porter atteinte aux valeurs d’unité de notre République. Une telle crainte revient d’ailleurs à surestimer la Charte.

En effet, la France ne s’est engagée à appliquer que trente-neuf des quatre-vingt-dix-huit engagements prévus par la Charte en faveur de l’emploi des langues régionales ou minoritaires, ceux qui ont été déclarés conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 15 juin 1999. Par ailleurs, la proposition de loi fait explicitement référence au principe d’égalité des citoyens et à celui de l’usage du français comme langue de la République, tous deux gravés dans le marbre de notre Constitution. Provoquer un délitement de notre République n’est en rien l’objet de la Charte, qui est au contraire d’enrichir, faire vivre et préserver des langues régionales que la Constitution qualifie depuis 2008 de partie intégrante de notre patrimoine.

C’est tout naturellement que la France pourrait poursuivre la voie qu’elle a empruntée en faveur de la promotion de la diversité, notamment lorsqu’elle a ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003, ou encore la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en 2005. J’ajouterai par ailleurs que les récents mouvements sociaux, notamment en Bretagne, ont montré que le fait pour les régions d’aspirer à davantage de reconnaissance, à travers un nouvel acte de décentralisation, n’était pas incompatible avec un profond attachement et une réelle loyauté envers l’État – tout comme la défense des langues régionales peut rimer avec l’unité de la République.

Sur le fond, donc, nous n’avons aucun doute sur la nécessité de ratifier cette Charte. En revanche, le choix d’une proposition de loi de nature constitutionnelle implique, conformément à l’article 89 de la Constitution, le recours au référendum. Or, madame la ministre, nous avons du mal à croire au référendum. L’UDI met en garde ceux d’entre nous qui voudraient faire de cette ratification un enjeu de calcul politicien. De plus, nous attirons l’attention du Gouvernement sur le fait qu’il doit dévoiler ses réelles intentions sur le sujet et avancer à visage découvert : c’est la responsabilité du Gouvernement et du Président de la République de créer les conditions d’un vote favorable lors du Congrès à Versailles.