Intervention de Guy Geoffroy

Notre collègue Capdevielle vient de faire référence à l’hypocrisie juridique. Dans le droit fil de ce qu’elle a dit, je voudrais évoquer ce qui, aux yeux du groupe UMP, entache ce texte d’hypocrisie constitutionnelle. En effet, madame la ministre, mesdames et messieurs de la majorité, vous utilisez un bien curieux procédé consistant à feindre la ratification de la Charte, alors qu’il ne s’agit aujourd’hui que de procéder à un tour de chauffe en vue de l’éventuelle révision constitutionnelle qui permettrait à son tour le dépôt par le Gouvernement d’un projet de loi autorisant la ratification de la Charte.