Intervention de Guy Geoffroy

Ceci me semble dénoter une forme d’hypocrisie constitutionnelle qu’un certain nombre de membres de notre groupe, dont je fais partie, ne comprenons pas. Nous ne comprenons pas pourquoi vous occultez la réalité, à savoir que ce texte présente les caractéristiques d’un projet de loi constitutionnelle. À cet égard, avec tout le respect que nous devons à votre personne et à votre fonction, madame la ministre, je relève que nous débattons de la réforme de la Constitution en l’absence du garde des sceaux qui, traditionnellement, est le ministre qui suit les révisions constitutionnelles.