Intervention de Guy Geoffroy

Ceci renforce notre interrogation et appelle quelques explications, dont nous n’avons pas vu le début. En effet, comme mes collègues, j’ai constaté que vous n’avez pas consacré la moindre seconde, ni vous, madame la ministre, ni vous, monsieur le président-rapporteur, à répondre aux orateurs qui se sont exprimés dans le cadre de la discussion générale.

De quoi s’agit-il ? Il ne s’agit pas, aujourd’hui, de ratifier la Charte. Si vous nous le proposiez, il y aurait une immense majorité sur ces bancs, à droite comme à gauche, pour approuver que l’on aille dans cette direction. D’ailleurs, la révision constitutionnelle de 2008 a été considérée sur ce point, même de la part de ceux qui ne l’ont pas votée, comme un pas positif.

Que nous proposez-vous aujourd’hui ? Une palinodie constitutionnelle ! Vous pourriez, madame la ministre, présenter au nom du Gouvernement un projet de loi constitutionnelle qui conduirait à ce que l’Assemblée et le Sénat se prononcent, afin que le Président de la République convoque le Congrès du Parlement et que ce dernier, aux trois cinquièmes des suffrages exprimés, révise la Constitution et permette ainsi la ratification de la Charte. Vous ne l’avez pas fait, et ne nous avez pas expliqué pourquoi. Vous soutenez une révision constitutionnelle par voie de proposition de loi, sachant très bien – vous nous l’avez dit à demi-mots et même à mots ouverts – que la procédure n’irait pas à son terme. Nous sommes dans une situation d’un ridicule inacceptable.