Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 15h00
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion