Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 28 janvier 2014 à 15h00
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 529 Nombre de suffrages exprimés: 510 Majorité absolue: 256 Pour l’adoption: 361 contre: 149 (La proposition de loi constitutionnelle est adoptée.)

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