Intervention de Vincent Peillon

Monsieur le député Molac, la loi de refondation de l’école de la République a conforté la place des langues et des cultures régionales dans le système éducatif en soulignant la valeur de ces langues, en en reconnaissant le caractère bénéfique et en encourageant la fréquentation d’oeuvres et de ressources pédagogiques ainsi que des activités éducatives et culturelles complémentaires. Nous avons aussi introduit, au terme de longs débats auquel vous avez participé, des dispositions nouvelles pour favoriser leur apprentissage, précisant que l’enseignement des langues et des cultures régionales sera favorisé en priorité dans les régions où elles sont en usage. La possibilité de recourir ponctuellement aux langues et aux cultures régionales dans leur enseignement, jusque-là réservé aux professeurs du primaire, a été étendue aux enseignants du second degré. Vous vous souvenez comme moi de ces débats et avez été pour beaucoup dans de telles avancées. Nous avons prévu un certain nombre de moyens à consacrer à ces mesures.

S’agissant de la question que vous soulevez, il est en effet indiqué dans le rapport annexe de la loi que nous souhaitons favoriser l’accès aux écoles enseignant une langue régionale et qu’à cette fin, les élèves résidant dans une commune dont aucune école ne propose un tel enseignement doivent avoir la possibilité d’être inscrit dans l’école d’une autre commune. Cela ne fait toutefois pas partie des dérogations justifiant l’inscription de l’élève dans une autre école que celle de son lieu de résidence et qui sont accordées automatiquement à chaque demande – les obligations professionnelles des parents, l’état de santé de l’enfant, l’inscription d’un frère ou d’une soeur. Mais je renouvelle le souhait que les mairies qui proposent un enseignement bilingue accueillent les enfants des communes qui n’en dispensent pas. Je ne peux en cette matière qu’inciter, mais je ne cesse de le faire.

Beaucoup s’expriment, dans cet hémicycle, pour demander qu’on accorde davantage de libertés aux collectivités locales, et je l’ai fait, en particulier à travers le décret qui concerne l’aménagement du temps scolaire ; mais quand il s’agit d’exercer ces libertés, curieusement on se heurte à certaines limites. Je demande aux uns et aux autres de bien vouloir prendre en compte l’esprit de la loi, précisé dans le rapport annexe : que vos communes accueillent en classe bilingue les enfants qui le souhaitent lorsqu’elles ont des places disponibles.